Rapport d'Arbitre

Procédure
A l’occasion d’une rencontre (avant – pendant – après) si un incident se produit, l’arbitre fait un rapport dans lequel il décrit les faits.
Ce rapport est expédié dans un délai utile a l’instruction au siège de l’instance gestionnaire de la compétition. Le rapport de l’arbitre est obligatoire pour une catégorie de sanctions prononcées au cours de la partie :
— disqualification immédiate, en cas de voie de fait ou de comportement antisportif grossier.
Tout autre incident "hors rencontre" peut faire l’objet d’un rapport circonstancié.
La mention "rapport suit" doit être cochée sur la feuille de match si les incidents sont préalables aux signatures des officiels responsables (avant ou après le match).
Il appartient à la commission de discipline compétente à partir :
— du rapport de l’arbitre,
— des explications fournies par les intéressées après avoir été informés des "griefs des arbitres à leur égard",
— des témoignages qu'elle jugera utile de solliciter, d’apprécier la faute et d’ajuster la sanction disciplinaire.

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